ME Jean-Marie Kabengela Ilunga, Avocat au Barreau de Kinshasa-Matetet L’ATTTEM et ancien Président de la Ceni. Selon L’Avocat, Lorsque la Procédure requise en droit congolais N’EST RESPECTÉE, plus Tard le Condamné fugitif Don’t Les Bieens at été Saisis et Vendus Aux Enchères pourrait obtenir un juge de recouvment de ses aiens. MEMBRE DU CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE ESTIME Que C’EST DELICAT.
La en effet, le magazine de promotion des drots et Devoirs explice me me jean-marie kabengela ilunga la procédud d’uni vvente publie des aiens confisqués à Quelqu’un conforme aU droit congolais. En expécution des Arrêts de la Cour Militaire et de la Haute Cour Militaire Condamnant le Président de L’Afc et ses coaccusés à la peine de morte. Publique d’UNE Dizaine de Bieens Immobiliers de Nangaa Confisqués.
Commentaire procéde-t-on justement pour vendre aux enchères des biens saisis? En général, que dit la loI concerne la vente publique d’Un bien confisqué et en particules pour le cas Corneille nangaa? Drots et citoyenté est une production de jeef ngoy mulonda.
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