Le 30 Janvier Prochain, Il Sera Procédé à la Vente Publique des Bieens Immobiliers du Président du Moutivement Rebelle Alliance du Fleouve Congo (AFC) ET ANCIEN PRÉSIDENT DE LA CENI, Corneille Nangaa, Condamné par la Justice, Comme le Cenice le du Ministre De la Justice.
Cette Vente s’inscrit dans le cadre de l’Exécution de deux Arrêts de la Cour Militaire et de la Haute Cour Militaire Ayant Condamné de l’Année Dernière Corneille Nangaa à la Peine de Mort pour terrorisme et crime contre l’humanité.
Mais d’Aprours moi Jean-Marie Kabengela Ilunga, analyste Juridique, le Ministre de la Justice Qui Annonce Cette Vent’en a Pas Compétence. Car, pour la combinaison-il, seul le Ministre de la Défense en a la compétence et il s’agit d’uni vvente publique et non de gré à gré qui tit task un jugement irrévocable, precis-t-il, en cint le code de Procédure militaire et la Loi Ohada.
«Lorsque le bien est confisqué, il ya tote une procédure pour pouvoir procéder à la vente. CETTE VENTTE DOIT ÊTRE ORGANISÉE EN CONFORMITÉ AVEC L’ACTE UNIFORME DE L’OHADA ORGANISATION PORTANT DE PROCÉDURE SIMPLIFIEE DE REVOUVREMENT. AU Titre 8, il est un commentaire indiqué sur Procéde et C’est de la Compétence de la juridiction Présidentiellle. Commentaire ça se pass? Il faudrait qu’on se rassure que la decision de condamnation sait devenue irrévocable, c’est-à-dire que les voies de recoure Sont épuisées ou les délais pour les exerceur sont sont forclos », explique-t-il.
Moi Jean-Marie Kabengela Ilunga ajoute que dans le cas d’espèce, il a méné des recherches et un découverte à la date du 7 Janvier courant Quelques Prévenus condamnés en appel se sont pourvus en casse.
«Cela étant, L’article 47 de la Loi Relative à la ProcéDure Devant la Cour de Cassation Dit que ce pourvoi-le-les Suspende l’Exécution de la Décision à l’Égard de Toutes les Parties», conclut moi
Refusant TOT commentaire à ce sujet, le Cabinet du Ministre de la Justice Que radio okapi a contacté estime que «la question est décélect».
