Quatorze pays ont annoncé leur intention de se joindre à la plainte de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de « génocide » dans la bande de Gaza, devant la Cour internationale de Justice (CIJ).
Dernier en date, la Bolivie le 9 octobre, après Cuba le 22 juin et l’Espagne le 6 juin, troisième pays européen à faire cette annonce, après la Belgique et l’Irlande.
L’Afrique du Sud a déposé sa plainte le 29 décembre 2023 devant la CIJ, le tribunal des Nations Unies chargé de régler les différends entre États. Pretoria accuse Israël d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans son assaut militaire à Gaza.
L’offensive a détruit de grandes parties de l’enclave palestinienne, tué plus de 41 000 civils et entraîné des déplacements massifs de population. Le manque d’accès à l’aide humanitaire internationale est également à l’origine de la famine qui menace Gaza, selon les rapports de l’ONU.
La Cour a ordonné le 24 mai dernier à Israël « d’arrêter immédiatement son offensive militaire » dans la ville de Rafah, au sud de Gaza. Jusqu’à présent, Israël ne s’est pas conformé à cette décision.
La Bolivie rejoint 13 autres pays devant la justice internationale
La Bolivie rejoint ainsi 13 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, afin de devenir partie prenante au procès.
Parmi eux, le Nicaragua, la Colombie, le Mexique, la Libye et la Palestine ont déposé une demande officielle et attendant que la Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, donne son accord. L’Espagne a formellement rejoint le 28 juin ces cinq pays ayant remis leurs déclarations d’intervention à la CIJ.
D’autres ont pris une position politique en annonçant leur intention de prendre part au procès pour soutenir l’Afrique du Sud, comme la Belgique, l’Égypte, l’Irlande et Cuba.
Nicaragua : demande d’intervention soumise le 8 février 2024 Belgique : intention déclarée le 11 mars Irlande : intention déclarée le 27 mars Colombie : demande d’intervention soumise le 5 avril Libye : demande d’intervention soumise le 10 mai Egypte : intention déclarée le 12 mai Cuba : intention déclarée le 22 juin Mexique : demande d’intervention soumise le 28 mai Palestine : demande d’intervention soumise le 3 juin Espagne : demande d’intervention soumise le 28 juin Türkiye : demande d’intervention soumise le 7 août Chili : demande d’intervention soumise le 13 septembre Maldives : demande d’intervention soumise le 2 octobre Bolivie : demande d’intervention soumise le 9 octobre
Plusieurs formes d’intervention
Deux formes d’intervention sont possibles en vertu du statut de la CIJ, comme le respect de ses articles 62 et 63. Si un pays autre que les parties initiales démontrent un intérêt de nature juridique dans une affaire donnée, il peut demander à devenir partie au procès en vertu de l’article 62 du statut de la Cour. Jusqu’à présent, le Nicaragua et la Palestine ont demandé cette autorisation dans l’affaire « Afrique du Sud contre Israël ».
L’autre forme d’intervention est liée à l’article 63 du statut de la Cour, concernant « l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que ceux qui sont concernés par l’affaire » (en l’ événement, la Convention sur le génocide). Tout État signataire de la Convention à le droit d’intervenir dans la procédure. Si un État fait usage de ce droit, l’arrêt de la Cour sera contraignant pour lui. La Bolivie, la Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine et l’Espagne ont notamment déposé des déclarations d’intervention au titre de l’article 63.
Dans sa déclaration à la CIJ, la Colombie affirme que la Convention sur le génocide est « un instrument cardinal du droit international ». Ce pays soutient que l’affaire « soulève des questions vitales concernant l’interprétation et l’application de plusieurs dispositions de la Convention sur le génocide ».
Conformément à l’article 83 du règlement de la Cour, l’Afrique du Sud et Israël ont été invités à présenter des observations écrites sur ces demandes d’interventions. Aucune n’a encore été approuvée par la CIJ.
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