Le comité des réflexions sur la réforme de l’architecture judiciaie convient Avec des Législateurs Constitutionnalistes des Options à levier pour le tribunal Spécial Financier.
CE Tribunal Aura vers compétence de réprimer les crimes écononomiques, financiers, la corruption et de promouvoir la transparence dans la passation des marques publiques.
Selon le Rapporteur de L’Assemblée nationale, Jacques Ndjoli, Qui a Pris Part à unéance de Travail Lundi 3 Mars Avec Les Experts en Droit du Ministère de la Justice, il est important de de-DÉSOSER AU PAUTAGE LE TEXTE LEGLATIF EN CONFORMITE ET CE Texte, pour la combinaison-IL, Devra Être trait en priorit à la Rentrée Parlementaire du 15 Mars.
CECI Entre dans le Cadre de la Mise en ours des recommandations des états Généraux de la Justice.
Jacques Djoli Revient sur des options LEVES POUR LA CRÉATION D’UN TRIBUNAL DANS SPÉCIAL DANS CET EXTRUCT:
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