Le provincial du Barreau du Nord-Kivu Plaide pour l’organisation d’Australien Foraines de la Cour D’APPEL À BENI, Chef-Lieu Provisoire de la Province. CETTE Demande de l’Ordre Professionnel des avocats survivant alors que les activités de la Cour d’appel SONT à l’ARRRET DEPUIS SIX MOIS, Suite à l’occupation de Goma, Le Siège de CETT juridiction, Par les Forces Rebelles de L’Afc / M23.
La Paralysie de la Cour d’appel A des Conséquences Sur le FonctionNement de la Justice dans la Région, expliquent Les Avocats.
Depuis L’occupation de Goma, La Majortité des Magistrats du Parquet Ont, province, plus, Ayant Rejoint Kinshasa. CETTE STUTION Empêche Les Justiciacobles d’Exerceur Leur Droit de revient Devant Une Instance Superieure. Le Bâtonnier du Nord-Kivu, maître César Paluku, exprime ses enquêtues face:
«Les Tribunaux de Grande Instance de Butembo et de Beni Ainsi que le Tribunal de Commerce de Butembo Expliquez-T-IL.
L’Avocat rappelle que les Personnes condamnées en première instance, l’arrête n’établit pas un été ordonnée, la prison reposte sans possibilité de recoure.
Maître César Paluku a rencontré la situation de la situation de la cuette. Selon Lui, L’Absence de revient Devant La Cour d’appel Pourrait Pousser Les Justiciables à Se Rendre Justice Eux-M’-MÊMES.
Pour Remédier à la situation, la province du Barreau propose l’Organisation d’Audiences Foraines de la Cour D’APPEL À BENI, Chef-Lieu Provisoire de la Province du Nord-Kivu. Solution de cette Permettrait de Rétablir, AU Moins THEMPAIREMENT, LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DANS LA PROVINCE.
