La proposition de loi sur la recherche scientifique a été déclarée recevable puis transmise à la commission socioculturelle pour un examen approfondi, vendredi 15 mai, à l’Assemblée nationale.
Présentée par la députée Dorothée Madiya Mwamba, élue de la circonscription de Mont‑Amba à Kinshasa, cette initiative législative vise à moderniser un secteur clé, encore régi par une ordonnance‑loi datant de 1982, aujourd’hui jugée inadaptée aux réalités actuelles.
Dans son exposé des motifs, la parlementaire a souligné que le cadre juridique existant ne répond plus aux exigences du développement scientifique, technologique et économique de la République démocratique du Congo.
Elle a mis en évidence plusieurs défis majeurs, notamment :
le désintérêt progressif pour la recherche scientifique, l’insuffisance des financements, la fuite des cerveaux, ainsi que l’absence de mécanismes efficaces de protection des droits de propriété intellectuelle.
Dorothée Madiya a également énoncé la forte dépendance du pays vis‑à‑vis des partenaires extérieurs, ainsi que le faible lien entre les institutions de recherche et les secteurs utilisateurs des résultats scientifiques.
A travers cette réforme, l’élue propose de faire de la science, de la technologie et de l’innovation de véritables leviers du développement socio‑économique national.
Le texte prévoit notamment :
la définition des axes stratégiques de la politique nationale de recherche, un meilleur encadrement du financement du secteur, ainsi que la promotion de l’innovation technologique et des savoirs endogènes.
Parmi les innovations majeures, la proposition de loi prévoit la création de :
une Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche, et une Agence nationale des brevets, chargée de protéger les innovations congolaises.
Le texte introduit également une disposition obligeant les entreprises étrangères exploitant les ressources naturelles en RDC à collaborer avec des institutions publiques congolaises de recherche, dans le but de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du pays.
Enfin, Dorothée Madiya insiste sur la nécessité de mettre en place des mécanismes d’encouragement et de reconnaissance en faveur des chercheurs, techniciens et innovateurs congolais, afin de valoriser leur contribution au développement national.
