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    Home » Création d’un Tribunal pénal économique et financier en RDC
    POLITIQUE

    Création d’un Tribunal pénal économique et financier en RDC

    Infos243By Infos243March 15, 2026No Comments2 Mins Read
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    Dans une ordonnance-loi signée le 14 mars 2026, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, crée un Tribunal pénal économique et financier chargé de réprimer les infractions économiques et financières en République démocratique du Congo. Cette juridiction spécialisée est destinée à renforcer la lutte contre la criminalité économique, notamment la corruption, le détournement des deniers publics, l’enrichissement illicite ou encore le blanchiment des capitaux.

    Le Tribunal pénal économique et financier (TPEF) disposera d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre inscrit au budget national. Son siège est établi dans la capitale, Kinshasa, avec la possibilité de créer des sièges secondaires sur l’ensemble du territoire national.

    Selon l’ordonnance, cet organe judiciaire sera composé de deux chambres : une chambre de première instance et une chambre d’appel. Il comptera au moins quarante juges, dont vingt magistrats de carrière et vingt jugesassesseurs.

    Un parquet général économique et financier sera également rattaché à cette juridiction pour instruire et poursuivre les infractions relevant de sa compétence.

    Toutes les affaires liées aux infractions économiques actuellement pendantes devant les juridictions ordinaires seront transférées à cette nouvelle structure dès son installation.

    Le Tribunal pénal économique et financier devra être effectivement installé dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance-loi.

    LIRE AUSSI :  L'évêque de Goma Willy Ngumbi appelle à la solidarité pour les enfants atteints de cancer

    Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.



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