L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, comparu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation. Cette première audience s’inscrit dans le cadre de l’instruction du dossier FRIVAO, portant sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Visiblement en bonne santé, l’ancien membre du gouvernement s’est présenté assisté par son collectif de conseil.
Pour cette entame, la haute cour n’est pas entrée dans le fond de l’affaire. La séance a été essentiellement consacrée aux préalables de procédure soulevées par la défense. Constant Mutamba et ses avocats ont sollicité un rapport afin de pouvoir accéder formellement au dossier physique et sécurisé ainsi aux droits de la défense.
Le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, membre du collectif de la défense, confirme la sérénité de son client :
« Monsieur Mutamba a comparu, assisté de ses conseils, et la cour a commencé la procédure. Monsieur Mutamba ainsi que ses avocats ont demandé à ce que la cause soit remise pour leur permettre d’accéder au dossier physique et de bien préparer la défense. (…) Nous estimons que le client est prêt à affronter la justice pour que la vérité soit dite ».
Prochaine audience fixée au 27 juillet
Accédant à la requête des conseils de l’ancien ministre, la Cour de cassation a ordonné le renvoi de la cause en poursuite. Les différentes parties disposent désormais d’un délai de deux semaines pour examiner les pièces du dossier avant de s’engager dans les débats de fond. L’affaire a été officiellement rapportée au lundi 27 juillet 2026.
