Intervenant ce mardi 05 novembre 2024 lors de l’examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo par les Etats membres du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies à Genève en Suisse , Ikabu Mujinga Bebia, deuxième secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est revenu sur la situation des droits de l’homme dans les maisons carcérales en République Démocratique du Congo. Elle a abordé spécifiquement les conditions de détention et de la surpopulation carcérale.
Mme Bebia a indiqué qu’en RDC, la concentration démographique dans les centres urbains a comme conséquence, l’augmentation de la criminalité qui dépasse la capacité des institutions pénitentiaires existantes, d’où la surpopulation carcérale.
“Pour y remédier, la loi prévoit des mesures telles que la libération conditionnelle, l’amnistie et la grâce présidentielle. Toutefois, pour désengorger les prisons très récemment, les instructions ont été données au gouvernement pour faciliter le transfert des personnes condamnées dans d’ “autres prisons à l’intérieur du pays en sus de la réfection à court terme des infrastructures susceptibles d’être transformées en prison aux normes des conditions internationales”, at-elle fait savoir.
Et de poursuivre :
“En sus, la loi budgétaire de l’exercice 2025 en discussion actuellement au parlement prévoit des ressources financières importantes pour la construction des nouvelles prisons et la réhabilitation de celles qui existent. Un cadre juridique a été mis en place avec la promulgation de la loi n°23/028 du 15 juin 2023 portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire et droits de détention en RDC”.
Elle a révélé qu’à la suite des mesures prises par le ministère de la justice, la RDC a réduit considérablement le taux de détention préventifs au niveau des maisons carcérales.
“Le nombre de détenus préventifs dans les prisons, les statistiques de détenus préventifs qui constituaient en juillet 2024, 41% de la population carcérale se trouvent considérablement réduites suite à la mise en place d’une commission permanente constituée des chefs des parquets et de hauts “Les fonctionnaires publics sous l’autorité du ministre ayant la justice dans ses attributions qui en assurent la coordination”, a précisé le deuxième secrétaire rapporteur du conseil supérieur de la magistrature.
Par la même occasion, elle est revenue sur les efforts consentis pour la couverture judiciaire par le recrutement des nouveaux magistrats.
“La problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire et le renforcement des institutions judiciaires. La constitution de la République Démocratique du Congo en son article 149 prévoit le principe de la séparation du pouvoir et l’indépendance du pouvoir judiciaire. La couverture du territoire national a vu s’élargir récemment, la cartographie judiciaire avec le recrutement de 5000 magistrats dont 2500 déjà nommés et opérationnels et les 2500 autres qui entreront en fonction dès l’année qui suit”.
Depuis son entrée au gouvernement, Constant Mutamba, ministre d’État de la Justice a pris une série de mesures pour désengorger les différentes maisons carcérales à Kinshasa tout comme à l’intérieur du pays. Le gouvernement envisage également de réhabiliter et de construire des nouvelles maisons carcérales.
Clément MUAMBA
