L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 09 juin 2016, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, ce texte, voté en l’absence des députés de l’opposition, a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Si la majorité y voit une modernisation juridique nécessaire, l’opposition craint qu’il ne s’agisse d’une stratégie pour modifier la Constitution.
Selon son initiateur, Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise avant tout à actualiser le cadre légal du référendum en RDC. Le régime référendaire actuel est régi par un texte datant de 2005, adopté pendant la période de transition et jugé aujourd’hui inadapté aux réalités institutionnelles du pays.
Le nouveau texte apporte plusieurs innovations majeures. Il précise :
- Les conditions de convocation du référendum ;
- Les modalités de son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
- Les règles relatives à la campagne électorale, au dépouillement et à la gestion du contentieux.
Par ailleurs, la loi distingue désormais quatre types de référendum : la révision constitutionnelle, le transfert de la capitale, les questions relatives aux frontières et à l’étendue du territoire, ainsi que les matières non prévues par la Constitution.
La procédure de révision constitutionnelle au cœur des débats
Ce sont précisément les dispositions touchant aux questions constitutionnelles qui cristallisent les tensions entre la majorité et l’opposition.
Le texte stipule qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le président de la République dispose du pouvoir de mettre en place une commission pour identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées.
Si un changement de la loi fondamentale est envisagé, le projet doit être soumis au Parlement réuni en Assemblée constituante.
Cette instance, élargie pour l’occasion aux gouverneurs, députés provinciaux et conseillers municipaux (en plus des députés nationaux et sénateurs), devra adopter le projet à la majorité des trois cinquièmes (3/5) avant qu’il ne soit soumis au référendum populaire.
Divergences entre la Majorité et l’Opposition
Les avis restent profondément partagés au sein de la classe politique congolaise :
- Pour la majorité parlementaire : Ce texte ne fait qu’encadrer juridiquement un mécanisme déjà prévu par la Constitution et permet de renforcer la démocratie directe en redonnant la parole au peuple.
- Pour l’opposition : Les députés de l’opposition, qui ont boycotté le vote, estiment que cette loi accorde des prérogatives excessives au chef de l’État. Ils y voient une manœuvre politique destinée à baliser la voie vers un changement de Constitution.
Après son adoption par la chambre basse, la proposition de loi est désormais sur la table du Sénat pour examen et vote en seconde lecture, avant sa transmission au président de la République pour promulgation.
