Malgré le boycott des députés de l’opposition, l’Assemblée nationale a approuvé mercredi 27 mai, sous réserve d’amendements, les conclusions du rapport de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RDC.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme vise à remplacer la loi de 2005, jugée dépassée afin de redéfinir le cadre juridique des consultations populaires.
Un pouvoir exclusif au chef de l’État
Déclarée recevable le 30 avril dernier, cette proposition de loi franchit une nouvelle étape. Selon le texte, la décision de convoquer un référendum revient exclusivement au président de la République par ordonnance présidentielle. Le scrutateur est à organisateur par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
En cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le chef de l’État peut mettre en place une commission nationale multidisciplinaire pour identifier les dispositions constitutionnelles inadaptées.
Le mécanisme de révision constitutionnelle
Si une majorité se prononce pour le changement des règles proposées, le président de la République soumet un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Assemblée constituante.
Ce projet doit être adopté à la majorité des trois cinquièmes de membres de cette Assemblée constituante avant d’être soumis à la consultation populaire. En cas de rejet par le peuple, la Constitution en vigueur reste inchangée. Cet organe limitera sa mission à l’examen et à l’adoption des règles identifiées, pour une durée de trente jours au maximum.
Les députés disposent de 24 heures pour déposer leurs amendements. La commission politique, administrative et juridique (PAJ), dirigée par le député André Mbata, bénéficie de 48 heures pour les intégrer avant l’adoption finale du texte.
Appel à la sérénité après le retrait de l’opposition
Réagissant au retrait des députés de l’opposition du groupe parlementaire Ensemble pour la République, le président de l’Assemblée nationale appelle au maintien de la sérénité au sein de l’hémicycle.
Aimé Boji Sangara indique que la chambre basse du Parlement poursuit sa mission de législation dans le calme.
Selon lui, cette proposition de loi vise à doter le souverain primaire d’un cadre juridique clair pour se prononcer démocratiquement sur l’avenir de la Nation.
