Le gouvernement congolais a adopté, un nouvel arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités du secteur numérique. Signé le 28 juillet par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, Augustin Kibassa et Doudou Fwamba, ce texte introduit de nouvelles obligations financières pour les opérateurs numériques et prévoit des sanctions en cas de non-conformité.
Les autorités présentent cette réforme comme un moyen de mieux encadrer un secteur en pleine expansion, de renforcer sa régulation et de favoriser les investissements dans les infrastructures technologiques.
Des frais d’autorisation pour les plateformes numériques
Selon les dispositions de l’arrêté, les plateformes financières, notamment les banques en ligne et les applications de technologie financière (fintech), devront désormais s’acquitter de 5 000 dollars américains pour obtenir une autorisation d’exploitation.
Les plateformes de transport, de réservation de voyages, d’hébergement touristique, les places de marché en ligne ainsi que les boutiques d’applications seront soumises à des droits d’autorisation de 3 000 dollars pour les opérateurs locaux et de 10 000 dollars pour les opérateurs étrangers.
L’arrêté instaure également un régime d’agrément pour plusieurs catégories de services numériques.
Le texte prévoit une mesure en faveur des jeunes entreprises innovantes. Les développeurs d’applications issus des startups congolaises bénéficieront d’un tarif préférentiel de 100 dollars pour l’obtention de leur agrément, afin d’encourager l’innovation locale.
Les centres de données (data centers), quant à eux, devront payer des frais variant entre 25 000 et 75 000 dollars, selon leur niveau de certification.
Des sanctions pouvant atteindre 200 %
Le nouvel arrêté prévoit également un dispositif répressif à l’encontre des opérateurs ne respectant pas ces obligations.
Les entreprises exerçant leurs activités sans autorisation ou sans agrément s’exposent à des amendes pouvant atteindre 200 % de la valeur du titre exigé, en plus des autres mesures prévues par la réglementation.
Selon le gouvernement, cette réforme vise à mieux structurer l’écosystème numérique national et à instaurer un cadre réglementaire plus adapté au développement du secteur.
L’opposant Fayulu dénonce un « frein à l’innovation »
Quelques heures après la publication de l’arrêté, l’opposant Martin Fayulu a vivement critiqué cette réforme, qu’il estime « défavorable » aux jeunes entrepreneurs.
Dans une déclaration publiée sur son compte X, il affirme avoir pris connaissance « avec stupéfaction » de cet arrêté interministériel.
Selon lui, dans un contexte marqué par un chômage élevé des jeunes, l’État devrait soutenir les initiatives entrepreneuriales plutôt que leur imposer de nouvelles charges financières.
« Soumettre des startups, parfois encore sans aucun revenu, à des droits d’autorisation pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars est une aberration économique », a-t-il déclaré.
Martin Fayulu estime qu’une telle mesure risque de freiner l’innovation locale, de décourager les entrepreneurs et d’encourager le développement de l’économie informelle.
Il considère également que cette réforme est en contradiction avec les ambitions affichées par les autorités pour promouvoir l’économie numérique et avec l’esprit du Startup Act.
Il appelle ainsi le gouvernement à « revoir cet arrêté » et à engager un dialogue avec les acteurs du secteur.
« L’innovation ne se décrète pas : elle se libère, s’accompagne et se protège », conclut-il.
