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    Le ministère des Affaires foncières interdit le morcellement parcellaire sans autorisation préalable

    Infos243By Infos243February 23, 2025No Comments2 Mins Read
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    Le ministère congolais des Affaires foncières a annoncé, vendredi 21 février, qu’il est désormais interdit de procéder au morcellement parcellaire dans les agglomérations urbaines sans une autorisation préalable des services compétents.

    Cette mesure vise à renforcer le respect des lois en matière d’urbanisme, d’environnement, d’hygiène et de développement urbain, tout en luttant contre les conséquences négatives du découpage anarchique des parcelles.

    Selon l’arrêté ministériel, toute parcelle morcelée ou à lotir doit désormais respecter une superficie minimale de 300 mètres carrés. Cela signifie que la multiplication des dimensions d’une parcelle doit donner une surface égale ou supérieure à 300 mètres carrés. Toute parcelle ne répondant pas à cette exigence ne pourra pas bénéficier de documents parcellaires officiels.

    Le ministère précise également que la simple conformité aux règlements en vigueur ne garantit pas l’approbation d’un morcellement. Seules les parcelles respectant ces nouvelles dimensions minimales pourront être approuvées par l’autorité compétente.

    En imposant ces nouvelles restrictions, le ministère des Affaires foncières entend promouvoir un aménagement du territoire plus durable et améliorer les conditions de vie des habitants. Ces mesures visent à réduire les tensions liées à la promiscuité, à garantir un meilleur accès aux services de base et à encourager une urbanisation mieux planifiée.

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