Le Sénat a adopté à l’unanimité vendredi 13 décembre le projet de budget de la République pour l’exercice 2025, avec une enveloppe supplémentaire de plus de 418 milliards de francs congolais par rapport à celui voté par l’Assemblée nationale. Vue ces divergences, une commission paritaire mixte se réunit ce samedi pour harmoniser les vues.
Après examen approfondi pendant 10 jours, le Sénat a revu à la hausse les recettes budgétaires à plus 418 milliards de francs congolais sur les 51.133,6 milliards de francs congolais (17,9 milliards USD) de l’enveloppe globale votée à la chambre basse du Parlement.
Voté à l’Assemblée nationale à la hauteur de plus de 51.133,6 milliards de francs congolais, le budget 2025 est revu à la hausse par le Sénat avec une enveloppe supplémentaire de plus de 418 milliards de francs congolais. Ce qui amène le projet de budget 2025 à plus de 51 551,6 milliards de francs congolais (18 milliards USD).
En effet, le Sénat a identifié une ligne des recettes au niveau de la DGRAD, qui a été simplement omise au niveau de l’Assemblée, explique la rapporteuse de la Commission ECOFIN du Sénat, Vicky Katumwa.
L’Assemblée nationale a souligné que la couverture de cette fiscalité exigeait le vote préalable d’une loi qui autoriserait à la DGRAD de recouvrer ces taxes. Pour le Sénat, le recouvrement de cette taxe ne relève pas de la loi mais plutôt du règlement.
Du côté des dépenses, sans remettre en cause le budget conséquent alloué par l’Assemblée au secteur d’investissement et du social des Congolais, le Sénat a mis l’accent sur la répartition dans plusieurs domaines et la rétrocession des 40% aux provinces, qui n’est pas encore totalement efficace.
Une commission paritaire se tient ce samedi entre les deux chambres du Parlement.
En cas de divergence persistante, l’Assemblée nationale statue définitivement, conformément à l’article 135 de la Constitution. Elle votera à cet effet une version finale du budget qui pourrait prendre en compte ou pas les observations du Sénat ; avant de l’envoyer au Président de la République pour promulgation.
