La Cour de cassation a poursuivi, ce mercredi 23 Juillet, L’Autorce dans le cadre du procés contre constant mutamba, ancienne Ministre de la Justice, l’accusé de décoration présumé de 19 millions Construction, considérée comme fictive.
La Défense a Soulevé Plusieurs Exceptions de Nullité de Procédu et d’Ordre Public, Plaidant Plaid pour l’inececevabilité de la cause. Elle s’appuie notamment Sur:
L’article 97 du règlement Interieur de L’Assemblée nationale L’article 121 de la Constitution
Selon Les Avocats de Mutamba, le vote à l’assemblée nationale qui a permis d’Engager des pourSoites auirait dû se faire par bulletin secret, comme les textes exigent ces textes. La Procédure d’enseignement Préalable Serrait également incomplète: L’ONCIEN Ministre N’aurait été entendu Qu’une Seule Fois Avant de Tomber Malade et de Récuser le Parquet Général. Enfin, la citation à prévenu au greffe n’aurait pas été décrée dans les règles.
Le Ministère Public Demande la pourSuite du Procés
Le Ministère Public, de Son Côté, Juge ces exceptions Dilatories et assurez Qu’aucune Disposition Légale N’a Été Violee. Il soutient que la préparation du dossier relève du parquet, et que mutamba a été informré Formellement de la fin de l’usine. «Les sommes à la deuxième remises en remise contradictoire. Avanson », un Déclaré le Reprisant du Parquet.
À la fin des débats, Les Juges at Mis l’affaire en décbéré, et et un arrêt avant-plan Droit est la participation dans la Journée, portant sur la recevabilité des exceptions soulevees par la defense.
