A parttir du Mois d’Avril 2015, Les Hauts Magistrats de la Cour Constitutionnel Ont ACHEVÉ LEUR MANDAT DE 9 ANS AU MOIS D’AVLIL 2024. TOUTE LE COUR DESVAIT ÊTRE DÉJà Renvevelle en Avril Dernier. C’est Ce Qu’Affirme le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, Député National, vice-déprésident de la Commission Paj de L’Assemblée Nationale et Membre de L’Association des Constitutionnalistes Congolais. A L’EN CROIRE, TOUTE LA COUR DOIT ÊTRE RENOVELÉE. Il propose un-coulle lOi modificiante celle qui porte le sonctionnement et les attributions de la Cour Constitutionnel. CETTE Proposition de Loi est décédale à la déposée à l’assemblée nationale et assistez à l’examen. D’APRÈS LE PROSSEUR, LA COUR S’EST ARROGÉE des PouvoirS Qu’ELLE N’A PAS DANS LA Constitution et IL est Temps de le Corriger à Travers sa Nouvelle Loi Qu’IL Initie. Voilà pourquoi il clarifiie la question du renouvellelement de cette haute juridiction du paie en explicator la procédu. Commentaire Procéde-T-on Devant Cette Haute Juridiction du paie? Pourquoi un nouvelle lOi alors que la cour Dispose déc aujà D’UNE AUTRE LOI? Quelles Innovations Apporte-T-Elle? Jeef Ngoy Reçoit Paul-Gaspard Ngondankoy.
Bonne Écote
/sites/default/files/2025-07/010725-droitscit-procedUredEventCourconstprofngondankoyweb.mp3
