Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, a été condamné ce mardi 2 septembre à 3 ans de travaux forcés. Il écope aussi de 5 ans d’interdiction de vote et d’éligibilité.
C’est ce qu’indique le verdict de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
Reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice a également été exclu de toute fonction publique, et sommé de restituer 19 millions USD détournés.
« La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba , le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance » , a indiqué le juge Jacques Kabasele, président de la composition.
Rejet d’accusations
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une période à déterminer après l’exécution de la peine.
L’ancien ministre congolais de la Justice a été reconnu coupable du détournement de fonds publics initialement alloués à la construction d’une prison. Tout au long de son procès, il a rejeté les accusations portées contre lui.
Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi « dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes ».
Constant Mutamba a été escorté à sa sortie de la salle l’audience par la Police nationale congolaise.
