Des experts de la cellule technique du ministère des Droits humains ont avalisé, mercredi 27 novembre, l’avant-projet de loi sur les principes fondamentaux de la justice transitionnelle en RDC.
C’était à l’issue de la retraite de deux jours, organisée au centre catholique Theresianium de Kinshasa.
Selon Jean-Pierre Samba, expert technique au ministère des Droits humains, ce document intégrant les aspirations des victimes du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, sera sous peu soumis au Conseil des ministres par la ministre de tutelle.
Cela avant que ce document soit transmis au Parlement pour son adoption et promulgué après par le Chef de l’Etat.
« Désormais le ministère des Droits humains, au travers sa cellule technique, est totalement outillé pour aborder avec détermination, les questions relatives à la justice transitionnelle », a précisé Jean-Pierre Samba.
Une fois promulguée, at-il ajouté, cette loi va permettre à ce que la justice transitionnelle soit opérationnelle en RDC en faveur des personnes ayant perdu une partie de leur humanité.
« Les recommandations ont été formulées pour que le Gouvernement puisse se les réapproprier, afin de faire en sorte que nous puissions soulager la misère de ces populations, au travers des cinq piliers de notre justice transitionnelle, que sont : la vérité, la justice, la réparation. et éventuellement les garanties de non-répétition », a poursuivi Jean-Pierre Samba.
Cette retraite a été organisée avec l’appui du royaume des Pays-Bas dans le cadre du programme «Just Futur» ainsi que l’accompagnement technique de l’ONG internationale Impunity Watch.
