La Peine des Travaux forces en rdc est prononCée contre les condamnés en violation de la Constitution, Selon Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, Avocat au Barreau de Kinshasa-Matete. LA Constitution Congolaise Interdit D’APPLIQUER CETTE PEINE. En tant que Juge de Constitutionnalité à l’Époque, la Cour Suprême de Justice Un jugé conformé à la Constitution la Loi Abrogeant la peine des travaux forcés dans l’Arsenal juridique. Mais CETT LOI QUI DEVAIT ÊTRE PROMULGUÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, A Disparu Sur le Chemin Entre le Journal Officiel et la Présidence de la Republique. Jusqu’à ce Jour, Elle N’a Jamais été Retrouvée. Et le magistrat applique la peine des travaux forces, alors que nul ne peut Être astreint aux travaux obligatoires sans son consentation. Si Elle Continuation d’être PrononCée Par nos Juridictions, C’EST ILGEGAL, D’APRÈS L’AVOCAT QUI ACCUSE Les Magistrats et le Législateur Pourquoi la peine des travaux forces est appliée contre les condamnés sans être être la prison? Quelle est la peine alternative? La Peine des Travaux forces aU Regard de la Loi. TELLE LA THÉMATIQUE DU MAGAZINE DE PROMOTION DE VOS DROITS ET DEVOIRS DE CE JOUR AVEC ME JEAN-MARIE KABENGELA ILUNGA ET JEEF NGOY MULONDA.
Excellent Écote
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