L’Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté le texte définitif de la proposition de loi sur l’organisation du référendum en RDC. La commission mixte paritaire mise en place après la légère modification par la chambre haute a aplani les divergences nuitamment en vue d’avoir un texte unique. Par conséquent, cette proposition de loi de Paul-Gaspard Ngondankoy est prête pour la promulgation par le Président de la République.
Quelques heures après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur l’organisation du référendum, députés et sénateurs ont réussi à s’accorder sur une version commune du texte. L’accord porte notamment sur l’exclusion des conseillers communaux de l’Assemblée constituante, instance prévue dans le cadre du processus référendaire et appelé à examiner un éventuel projet de réforme constitutionnelle.
Les deux chambres sont également accordées sur l’abandon du principe de co-présidence de cette structure. Il a ainsi été décidé que l’Assemblée constituante sera présidée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat.
Tension persistante
La version définitive de la loi a ensuite été adoptée par les deux chambres, levant ainsi les dernières divergences qui subsistaient entre elles.
Le texte initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy doit désormais être transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Sur le plan politique, le dossier continue cependant de diviser. La majorité présente cette réforme comme un cadre juridique destiné à organiser les référendums prévus par la Constitution. L’opposition, notamment la Coalition Article 64, y voit en revanche une démarche susceptible d’ouvrir la voie à une révision constitutionnelle et, à terme, à un troisième mandat présidentiel pour Félix Tshisekedi.
