La plénière consacrée à la levée des immunités de l’ancien Président et sénateur à vie, Joseph Kabila, a mis en place ce jeudi 15 mai une commission technique, qui dispose de 72 heures pour examiner en profondeur ce réquisitoire avant de soumettre son rapport au débat à la plénière.
Selon des sources parlementaires, les discussions ont révélé des tendances divergentes : certains sénateurs soutiennent la levée de l’immunité, tandis que d’autres, invoquant l’article 224 du règlement intérieur du Sénat, estiment que la procédure doit passer par un vote du Congrès.
En fait, le Sénat a entamé ce jeudi à huis clos l’examen du réquisitoire de l’auditeur général des FARDC demandant la levée des immunités de Joseph Kabila, président de la République honoraire et sénateur à vie.
D’après les sources de Radio Okapi au bureau du Sénat, cette problématique est sous examen en toute discrétion, au regard de sa sensibilité et surtout de l’importance de la personne mise en cause, l’ancien chef de l’État pendant 18 ans.
Les autorités congolaises accusent Joseph Kabila d’être complice de la rébellion AFC/M23. L’ex-chef de l’Etat, aujourd’hui en exil, est visé par de lourdes charges : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, massacres de civils.
Plénière sous tension
Prévue à 13h00, la plénière de ce jeudi au Sénat a commencé avec plus de deux heures de retard. Dans le hall et les différents couloirs du Sénat, on pouvait sentir la pression et la tension liées au deuxième point prévu à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du réquisitoire contre le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange.
La première partie de la plénière est publique mais non retransmise en directe à la RTNC. Elle a examiné la question orale avec débat adressée au ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire.
S’en est suivi un huis clos qui statue notamment sur la levée ou pas des immunités de l’ancien Président de la République et sénateur à vie Joseph Kabila.
Après lecture du réquisitoire et débat général, la plénière a mis en place une commission technique qui dispose de 72 heures pour examiner en profondeur ce réquisitoire avant de soumettre son rapport au débat à la plénière.
La commission aura également le mandat d’auditionner l’incriminé, Joseph Kabila, qui n’est pas au pays depuis plus d’une annee.
Cependant, certains analystes, cadres de l’opposition, qualifie cette procédure d’illégale, car selon eux, le Sénat ne dispose d’aucun pouvoir pour lever les immunités d’un ancien Président de la République. Seul le congrès pourrait le faire, sous condition, conformément à la loi portant statut des anciens présidents de la République.
L’interpellation de l’ASADHO
Jean-Claude Katende, président national de l’ASADHO estime aussi que la perspective de faire lever les immunités de l’ancien Président Joseph Kabila sans passer par le congrès comme l’exige la loi portant statut des anciens présidents élus… est « une aventure qui va faire discréditer le Sénat ».
Sur son compte X, il appelle les sénateurs à rejeter la demande de la justice, parce qu’illégale :
« Les mauvaises décisions ont toujours des conséquences négatives illimitées. En participant au vote chaque sénateur devra au moins penser à ce qui se passera après 2028. Je suis opposé aux poursuites cavalières contre le Président Kabila. On ne peut jamais construire un Etat de droit en violant les lois du pays. C’est ce qui est en train de se faire au Sénat maintenant ».
