Le Juge Peut ORDONNER la confiscation d’office des fins ou bien les détournais par la personne incriminée et reconnue définitivation coupable, à l’onte d’Unt procès, Selon le magistrat Edmond Elima Mbokolo, substitut du procureur de la lépublique Tribunal de Grand instance de kisangani. A L’en Croire, le Législateur A Été Intelligent pour prévoir comment L’ETAT Peut Récubérer L’Argent Détourné et Empêcher la Personne Condamnée d’En Jouir APRÈS AVOIR PURGÉ SA PEINE. Qu’EST-CE QUN DE DÉTAILLER DES DENIERS PUBLICS EN DROIT CONGOLais? Commentaire l’Etat Récupère-T-il L’Argent Détorné par la Personne Condamnéee? Commentaire Empêcher le Condamné de Dissiler Le Biena Détourné APRÈS AVoir Purgé sa Peine? Verser en savoir plus sur la notion de décordement des deniers publiques en droit congolais, le magazine de promotion des drots et Devirs reçoit le magistrat, enseignant de droit à l’université de mandaka qui explique la notion de cette explique. CE Magazine est une production de Jeef Ngoy Mulonda.
Bonne Écote
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