La question de la réforme constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC) s’invite désormais au cœur du débat académique. À l’occasion de la clôture du colloque scientifique national consacré à l’évaluation de la Constitution du 18 février 2006, vingt ans après son adoption, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, la professeure Marie-Thérèse Sombo, a livré vendredi 13 juin un plaidoyer en faveur d’un cadre constitutionnel plus adapté aux enjeux scientifiques et éducatifs du pays.
« Pas de développement sans science »
Dans son discours de clôture, le ministre a rappelé le rôle central de la science dans le développement des nations.
« Aucune nation ne se développe sans science et aucune science ne prospère sans une Constitution qui la protège », at-elle affirmé, soulignant la nécessité de repenser les fondements juridiques qui encadrent l’enseignement supérieur et la recherche en RDC.
Pour la professeure Sombo, la Constitution actuelle constitue certes une base importante, mais elle ne permet pas encore de répondre pleinement aux exigences d’un monde dominé par l’économie du savoir.
Une Constitution jugée « insuffisante »
La ministre a pointé plusieurs limites du texte constitutionnel de 2006, qu’elle considère inadapté aux réalités contemporaines du secteur éducatif et scientifique.
Selon elle, la Constitution ne fait pas une distinction claire entre les différents niveaux d’enseignement.
« La Constitution de 2006 est une base pour nous, mais elle est insuffisante parce qu’elle ne distingue pas l’enseignement supérieur de l’enseignement primaire ou secondaire », at-elle expliqué.
Elle déplore également l’absence de référence explicite à l’innovation, pourtant essentielle à la compétitivité des nations.
Autre critique majeure : la centralisation excessive des pouvoirs à Kinshasa, qui limite, selon elle, le développement autonome des universités et institutions de recherche à travers le pays.
Le déficit d’autonomie des universités
La ministre a particulièrement insisté sur le manque d’autonomie constitutionnelle des universités congolaises.
« Les universités sont sans autonomie constitutionnelle et la science n’a pas vraiment sa place », a-t-elle regretté.
Ce déficit, estime-t-elle, freine la capacité du système universitaire à innover, à s’adapter aux besoins du marché et à produire des connaissances au service du développement national.
Un cadre juridique à repenser
Pour illustrer ses propositions, Marie-Thérèse Sombo a évoqué plusieurs dispositions constitutionnelles qu’elle juge limitées dans leur portée :
L’article 43, qui consacre le droit à l’éducation et à la gratuité de l’enseignement primaire, sans mentionner spécifiquement l’enseignement supérieur ; L’article 45, qui évoque l’accès à l’enseignement national de manière générale, sans distinction claire du supérieur ; L’article 46, qui traite de la liberté de la recherche scientifique et de la protection de la propriété intellectuelle, mais sans approfondir les enjeux liés à l’innovation et au développement technologique.
Pour la ministre, ces dispositions méritent d’être enrichies afin de mieux refléter les priorités stratégiques du pays.
Vers une réforme constitutionnelle ambitieuse
Au regard de ces constats, la ministre a plaidé pour une réforme constitutionnelle « ambitieuse », capable de doter le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche de bases solides.
L’objectif, selon elle, est clair : permettre à la RDC de s’inscrire pleinement dans l’économie mondiale du savoir, en renforçant les cadres juridiques, institutionnels et financiers dédiés à la science et à l’innovation.
