La Cour des comptes de la RDC a déclaré mardi 14 juillet, à titre provisoire Moïse Mussa Kabwankubi, gouverneur du Maniema, Bienvenu Dingalo Masima, ordonnateur délégué, comptables de fait dans le dossier du transfert présumé irrégulier de 840 millions de francs congolais (environ 365 000 dollars américains).
Siégeant en matière de gestion de fait, la Cour des comptes reproche au gouverneur d’avoir autorisé le transfert des fonds publics vers un compte privé du député national Amisi Makutano.
Selon la décision de la Cour, le gouverneur de province avait ordonné le transfert sans l’intervention du comptable public principal de la province.
Délai maximal pour justifier les opérations
Estimant que cette opération pourrait engager la responsabilité du gouverneur ainsi que certains de ses collaborateurs, la Cour lui accorde un délai d’un mois pour justifier l’utilisation de cet argent.
D’après la Cour, les deux principaux responsables devront également fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées afin de démontrer la régularité de la gestion de ces fonds.
À défaut de présenter les documents requis dans le délai imparti, ces derniers s’exposent aux sanctions prévues par la loi pour défaut de production des comptes, avant que la Cour des comptes ne rende sa décision définitive.
Par ailleurs, la Cour a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir une gestion de fait à l’encontre du ministre provincial des Finances, Ali Kyamasa Willy.
Elle a donc prononcé un non-lieu en sa faveur et l’a renvoyé de toutes fins de poursuites.
