L’affaire constant mutamba prévenait unité de tournure avale la Récusation du Parquet Général par le Ministre de la Justice. Dans un lettre datée du 10 juin, adressée au procureur général près la cour de cassation, le mistre a exprimé son refus de voil son dossier traité par le chef du parquet, firmin mvonde et ses magistrats, qu’il accuse de partalité et d’imitié i “fils.
Constant Mutamba, Ministre de la Justice Accuusé Par Firming Mvonde, SouentIent Que le Parquet Général Agit de Manière Non Neutre, Mettant en Avant des Interêts Personnels Qui influencenta L’édition de Son Affaire. Selon Lui, une justice équitable ne peut Être rendu tant que ce groupe de magistrats est en charge de son dossier. Il exige que fils cas Soit confit à un outre groupe de magistrats indépendants.
Pour sa partie, le parquet Général QualifiE CETTE RÉCUSATION DE MANAUVRE DIMAIRE, ESTIMANT QELLE NE REMET PAS EN CAUSE SON Rôle dans le Traitement du Dossier Judiciaire.
Le Cadre Juridique de la RÉCUSATION
En droit, La Récusation Permet d’Écarter un Juge Lorsque Son impartialité est Mise en Doute. Elle Peut Concerner le Ministère Public dans la phase Juridictionlle, Mais Pas dans la phase PRÉ-juridictionlle. De plus, il est possible de Récuser un magistrat du parquet, Mais Pas l’Ensemble de L’institution.
Le parquet Général Rappelle à ce sujet Qu’il est le seul organe compétent pour couler pour le ministère un Ministre. Il cite une jurisprudence datant de 2011, où la cour suprême de justice avait rejeté la rérécusation de l’entreprise malta forêt contre l’ensemble de ses magistrats, la déclarant imprévable et non fortee.
Une affaire de découragement de fond
L’accusé de décoration constante de Mutamba est Présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction de la prison à Kisangani. Malgré Sa Contestation du Parquet Général, il Devra Probablement Comparafère Jeudi Devant Les Magistrats Qu’IL RÉCUSE.
