Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume NGEFA, a conduit, lundi 20 juillet, la délégation congolaise à une réunion procédurale devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Cette étape s’est tenue au siège de la Cour, à La Haye, aux Pays-Bas.
Selon une publication du ministre Guillaume NGEFA sur son compte X, cette séance préliminaire s’est déroulée sous la présidence du Président de la CIJ et en présence des membres du Greffe de la Cour.
La délégation congolaise comprenait notamment l’ambassadeur Christian Ndongala, Agent de la RDC auprès de la CIJ, ainsi que Maître Ivon Mingashang, Co-agent. La partie rwandaise était, quant à elle, représentée par une délégation conduite par son ministre de la Justice.
Une réunion consacrée aux aspects procéduraux
Conformément au règlement et à la pratique de la Cour internationale de Justice, les échanges ont porté exclusivement sur les questions procédurales liées à l’organisation de l’instance.
Les discussions ont notamment concerné le calendrier de dépôt des mémoires et autres écritures, ainsi que les modalités pratiques devant encadrer le déroulement de la procédure judiciaire.
Aucun débat n’a été engagé sur le fond du différend opposant Kinshasa et Kigali, cette phase étant strictement réservée à la préparation du traitement de l’affaire par la juridiction internationale.
Prochaines étapes
À l’issue de cette réunion, il reviendra à la Cour internationale de Justice de rendre une ordonnance fixant les prochaines échéances procédurales et les différentes étapes à suivre dans l’examen du dossier.
Selon le ministre Guillaume NGEFA, cette démarche s’inscrit dans le respect de la mission judiciaire de la Cour et du principe de bonne administration de la justice.
Le gouvernement congolais réaffirme sa détermination à défendre ses droits devant la plus haute juridiction des Nations Unies en matière de règlement des différends entre États.
« Le gouvernement de la République démocratique du Congo demeure pleinement engagé dans la défense de ses droits », a souligné le ministre d’État Guillaume NGEFA.
Cette réunion marque ainsi une nouvelle étape dans la procédure engagée devant la CIJ, en attendant la fixation officielle du calendrier judiciaire par la Cour.
La RDC accuse le Rwanda de violations de plusieurs conventions internationales, en lien avec la situation sécuritaire persistante dans l’est du pays.
