Plus d’une semaine après son dépôt à l’Assemblée nationale, la motion de défiance visant le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, suscite des remous. Les signataires accusent le bureau de la chambre basse de bloquer le contrôle parlementaire, en refusant d’inscrire cette motion à l’ordre du jour pour examen en plénière. Le bureau a rejeté ces accusations.
L’initiateur de cette démarche, le député Laddy Yangotikala, élu de Kisangani dans la province de la Tshopo, dénonce une violation du Règlement intérieur (article 235), qui prévoit un délai de 48 heures après le dépôt pour le traitement d’une motion. Il explique :
“Aujourd’hui, nous sommes au huitième jour après dépôt, malheureusement, le bureau n’a pas encore réussi à convoquer la assemblée. Malgré les tentatives de dissuasion afin de pousser les uns les autres à retirer leurs signatures et nous autres à nous retirer de cette initiative, nous restons sereins que la prochaine plénière sera consacrée à l’alignement et au traitement de la motion visant le vice-Premier ministre pour qu’il vienne expliquer à notre chambre la situation sécuritaire des Kinoises et Kinois, des Congolaises et Congolais, de Boyomaises et Boyomais”.
Réponse du bureau
Pour sa part, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, rejette les accusations de blocage du contrôle parlementaire. Il rassure les signataires quant à la suite réservée à leur démarche, affirmant que le Règlement intérieur de la chambre basse n’a pas été violé.
“Cette motion a été déposée le 13 avril à 14 heures. Et le même jour, puisque la motion était adressée au président (de l’Assemblée nationale), nous avons rassuré notre collègue que dès le retour du président, il allait, n’est-ce pas, s’occuper d’abord de l’examen formel de sa recevabilité et de la suite à donner notamment la fixation éventuelle à la plénière”, poursuit-il.
Selon lui, l’article 235 fait l’objet d’une mauvaise interprétation : il ne prévoit pas que la motion soit examinée dans un délai de 48 heures, mais qu’elle ne peut l’être qu’après ce délai.
Mauvaise gestion de la criminalité
« Il est écrit en effet que le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que 48 heures après le dépôt. Il n’est nullement dit que le débat et le vote doivent avoir lieu dans les 48 heures. C’est une lecture qui n’est pas exacte », a précisé le rapporteur.
Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité est visé depuis lundi 13 avril par une motion de défiance à l’Assemblée nationale.
A travers cette démarche, Laddy Yangotikala a dit dénoncer une « gestion inefficace » de la situation sécuritaire dans le pays, marquée par la recrudescence d’actes criminels, notamment à Kinshasa et dans plusieurs grandes villes.
