Coup de théâtre à la Cour de cassation. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté l’audience ce lundi 27 juillet dans le cadre du procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), dénonçant ce qu’il considère comme de graves irrégularités de procédure.
Dès l’ouverture des débats, l’ancienne garde des Sceaux a contesté la régularité de sa citation à comparaître. Selon lui, des « fausses mentions » auraient été introduites dans le document par des greffiers. Il a également envisagé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il dit avoir déposée contre l’un de ces agents de justice.
Constant Mutamba a par ailleurs dénoncé ce qu’il qualifie de violation de ses droits de la défense, affirmant ne pas avoir été autorisé à lever des exceptions de procédure avant l’examen du fond de l’affaire.
Refusant de poursuivre sa participation dans ces conditions, l’ancien ministre a quitté la salle d’audience, déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de prudencener ce qu’il présente comme des irrégularités judiciaires.
Mutamba dénonce un « système mafieux »
À sa sortie de la salle, alors que l’audience se poursuivait avec son coaccusé, Constant Mutamba s’est formulé à la presse. Dans une déclaration aux accents très politiques, il a accusé ses adversaires de s’être organisés pour obtenir sa condamnation et son arrestation.
« Nous avons combattu un système mafieux qui détruit ce pays et paupérise notre peuple. Ils se sont organisés pour me condamner injustement et m’arrêter illégalement », at-il déclaré.
L’ancien ministre a également soutenu que le dossier judiciaire à son rencontre avait été relancé alors qu’il le considérait comme déjà clôturé. Selon lui, des acteurs influents auraient monté un nouveau dossier après l’échec présumé des procédures précédentes engagées contre sa personne.
Constant Mutamba avait été poursuivi et condamné dans une précédente affaire de détournement alors qu’il était ministre de la Justice. L’affaire s’est soldée en 2025 par un verdict de trois ans des travaux forcés qu’il purge actuellement sous résidence surveillée.
Une affaire portant sur des décaissements contestés
Constant Mutamba comparaît aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Les deux hommes sont poursuivis dans une affaire liée à des décaissements contestés portant sur plusieurs millions de dollars destinés au fonds d’indemnisation.
Lors de la précédente audience, tenue le 13 juillet 2026, les avocats de l’ancien ministre avaient demandé un rapport afin de consulter l’intégralité du dossier physique et de préparer efficacement la défense de leur client.
Accédant à cette requête, la Cour de cassation avait renvoyé l’affaire à deux semaines, accordant aux parties le temps nécessaire pour examiner les pièces du dossier avant l’ouverture des débats de fond. L’affaire avait ainsi été fixée au 27 juillet 2026.
Déjà condamné dans un autre dossier
Cette nouvelle procédure intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation dans une autre affaire de détournement de fonds.
L’ancien ministre de la Justice a écopé d’une peine de trois ans de travaux forcés et a été condamné à rembourser 19 millions de dollars américains. Il est également privé, pour une durée de cinq ans après l’exécution de sa peine, de ses droits de vote et d’éligibilité ainsi que de l’accès aux fonctions publiques.
Selon ces avocats, il purge actuellement sa peine sous le régime de la résidence surveillée.
L’audience de ce lundi s’est poursuivie malgré le départ de l’ancien ministre, dans un dossier qui continue de susciter un vif intérêt au sein de l’opinion publique congolaise. Le procès du Fonds pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est ouvert le 21 avril 2026 devant la Cour de cassation, à Kinshasa. L’affaire porte sur des accusations graves de détournement de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes de la “guerre des six jours” à Kisangani.
