L’avocat et chercheur Jean-Marie Kabengela Ilunga a procédé, ce jeudi 21 mai à Kinshasa, au vernissage de ses deux nouveaux ouvrages.
Les deux livres abordent des questions fondamentales du droit public et pénal en République démocratique du Congo :
la protection constitutionnelle des frontières nationales et l’analyse de grands arrêts de la Cour constitutionnelle.
Un « verrou constitutionnel » non négociable pour protéger le territoire
Le premier livre s’intitule : « La nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle : analyse diachronique et synchronique des textes constitutionnels se rapportant à la protection de l’intégrité territoriale en droit interne congolais et comparé africain ».
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Kabengela plaide pour l’introduction de mécanismes juridiques stricts visant à empêcher la conclusion de traités ou d’accords internationaux susceptibles de porter atteinte à la souveraineté de la RDC. S’appuyant sur le droit comparé africain, l’auteur cite notamment l’exemple de la législation du Tchad.
Invitée à expliciter ce concept lors de la cérémonie scientifique organisée au Fleuve Congo Hôtel, la professeure Nicole Ntumba, également préfacière de l’ouvrage, en a défini la portée :
« J’ai compris qu’il s’agit d’un mécanisme constitutionnel conçu pour rendre l’intégrité territoriale non négociable, imperméable aux manipulations politiques opportunistes et aux pressions internes ou externes. »
De l’arrêt Mbata à la problématique des travaux forcés
Le second ouvrage de Me Jean-Marie Kabengela se penche sur le droit pénal et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. L’auteur y décortique des arrêts controversés, à l’instar de l’affaire opposant le professeur André Mbata à la Cour constitutionnelle concernant l’inconstitutionnalité de certaines dispositions du Code pénal maintenant la peine de mort. La Cour avait alors rendu un arrêt décrétant l’irrecevabilité de cette requête.
En outre, cette publication livre propose une analyse rigoureuse des forces, des faiblesses ainsi que de la problématique complexe liée à l’exécution de la peine des travaux forcés dans le contexte juridique congolais actuel.
