L’Assemblée nationale a déclaré recevable, jeudi 30 avril, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le texte, porté par le député élu de Yahuma (Tshopo), Paul-Gaspard Ngondankoy, est désormais transmis à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
Un cadre juridique à moderniser
Selon son initiateur, cette proposition vise à combler un vide juridique et à adapter la législation sur le référendum aux exigences actuelles de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy rappelle que si les élections sont bien encadrées, le référendum reste régi par une loi datant de 2005, adoptée dans un contexte de transition et jugée désormais obsolète.
Il explique que son texte entend ainsi préciser les modalités d’organisation, le déroulement du scrutin, les mécanismes de validation des résultats ainsi que le contentieux électoral.
L’élu de Yahuma estime que cette réforme permettra de mieux encadrer l’exercice de la souveraineté du peuple, qui s’exprime notamment par référendum ou par élections.
Le projet introduit aussi un mécanisme de transition destiné à éviter d’éventuels blocages institutionnels, tout en prévoyant des ajustements encadrés avec l’aval populaire.
Jugé recevable en plénière, le texte a été transmis à la commission PAJ, qui dispose de dix jours pour présenter son rapport.
Lisez une copie de cette proposition de loi en cliquant ici
L’opposition critique
Cette avancée parlementaire suscite toutefois de vives réactions au sein de l’opposition.
Le président du parti Envol Delly Sesanga dénonce une « dérive grave », estimant que cette initiative pourrait ouvrir la voie à un contournement de la Constitution et à une éventuelle remise en cause des règles sur la limitation des mandats présidentiels.
De son côté, Prince Epenge, porte-parole de la plateforme LAMUKA, parle d’un « coup d’État constitutionnel », ciblant notamment l’article 220 de la Constitution, qu’il qualifie de « fruit sacré » intouchable.
Selon lui, toute tentative de modification de cet article par voie parlementaire constituerait une atteinte à la volonté du peuple et au pacte constitutionnel.
