La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum fera l’objet d’une nouvelle délibération au Parlement dès la prochaine session ordinaire de septembre. Cette décision intervient à la demande du Président de la République, alors même que le texte avait déjà été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle.
À l’origine de cette nouvelle procédure figurent les réserves émises par la Cour constitutionnelle lors de l’examen de la conformité du texte. Si la Haute Cour a validé la proposition de loi, elle a néanmoins formulé treize réserves destinées à encadrer son application. Le Chef de l’État souhaite voir ces observations intégrées directement dans le texte afin d’en renforcer la clarté et la sécurité juridique.
Cette volonté a été exprimée dans une lettre adressée, le 10 août 2026, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’Assemblée nationale a déjà annoncé l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre, a confirmé, vendredi 14 août, à Radio Okapi, le rapporteur de la chambre basse, Jacques Djoli.
Une démarche de prudence juridique
Selon Jacques Djoli, la procédure engagée vise à éviter toute ambiguïté dans l’interprétation de cette future loi.
« Cette proposition de loi a été adoptée en termes identiques par les deux chambres et envoyée au Président pour promulgation. Compte tenu de l’importance de la matière, le Chef de l’État a saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle apprécie sa conformité à la Constitution », a-t-il expliqué.
D’après lui, la Cour constitutionnelle a confirmé la conformité du texte tout en formulant treize réserves qui devront être prises en compte lors de sa mise en œuvre.
Pour Jacques Djoli, la demande présidentielle s’inscrit dans une logique de consolidation de l’État de droit et de clarification du cadre légal du référendum.
Il souligne que cette loi touche à des questions particulièrement sensibles de la vie nationale, notamment les éventuelles modifications constitutionnelles, le transfert de la capitale ou encore les questions relatives à l’organisation territoriale du pays.
« Le Chef de l’État a voulu éviter toute ambiguïté et, par souci de clarté, d’intelligibilité et de cohérence, a demandé aux deux chambres de réécrire certaines dispositions afin de tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle », a-t-il précisé.
L’objectif est ainsi de disposer d’un texte juridiquement plus robuste, conforme aux orientations de la Haute Cour et susceptible d’être appliqué de manière sereine.
Un texte attendu au cœur du débat démocratique
Cette nouvelle lecture parlementaire intervient dans un contexte où la question du référendum occupe une place importante dans le débat public congolais. Considéré comme un instrument majeur de participation populaire, le référendum permet au peuple souverain de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
La réintroduction du texte devant les deux chambres devrait donc susciter de nouveaux échanges autour des garanties constitutionnelles et des modalités pratiques d’organisation de ce mécanisme démocratique.
Si les parlementaires intègrent les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, la loi pourra ensuite poursuivre son processus d’adoption avant sa promulgation définitive par le Président de la République.
